Vous avez la tête dans les étoiles et vous n'aimez pas trop réfléchir au lendemain. Pourtant il faut songer à rencontrer votre notaire pourqu'il vous explique tous les détails juridiques des contrats et vous aide à choisir celui qui vous convient le mieux en sachant que vous n'êtes pas obligé de faire un contrat de mariage .     
     Le Régime de la Communauté des biens  réduits aux acquêts  
     A défaut de contrat, les mariés tombent automatiquement sous le régime de lacommunauté des biens réduits aux acquêts c'est à dire que tous les biens acquispendant le mariage sont communs . Les biens sont gérés par les deux époux et rien ne peut être vendu sans l'accord des deux époux    
     Le Régime de la séparation des biens  .           
     Ce contrat stipule que tous les biens sont propres,aucun n'est commun .Chacun cependant doit participer aux charges du ménage en fonction de ses moyens. Si l'un de vous deux fait faillite , il n'atteindrait pasx le patrimoine de l'autre mais vous n'êtes pas couvert en cas de séparation ou décès   .Quoiqu'il en soit vous n'avez aucun droit sur les biens acquis par votre conjoint     
     Le Régime de la Participation aux acquêts                                                                                                              
     Chaun gère ses biens de son côté et reçoit la moitié de'enrichissement de l'autre en cas de divorce .C'est une solution mixte de séparation de biens et de communauté réduite aux acquêts .  
     Le Régime de la Séparation de biens avec société d'acquêts  
     Certains biens déterminés pqar le couple sont communs durant le mariage.En cas .de divorce la société d'acquêts sera divisée en deux parts égales  .C'est un. contrat dérivé du régime de la séparation des biens .    
  Le Régime de la Communauté universelle  
     Tous les biens acquis , hérités, reçus avant et pendant le mariage sont communs. En cas de décès c'est le survivant et non les enfants qui hérite .  
      Le Pacs  
  Nouveau contrat loi du 15 Novembre 1999  . Ce contrat lie deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune .  
 

  www.paris-notaires.fr

 
 
  accueil