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Vous avez la tête dans les étoiles et vous n'aimez pas trop
réfléchir au lendemain. Pourtant il faut songer à rencontrer votre
notaire pourqu'il vous explique tous les détails juridiques des
contrats et vous aide à choisir celui qui vous convient le mieux en
sachant que vous n'êtes pas obligé de faire un contrat de mariage . |
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Le Régime de la Communauté des
biens réduits aux acquêts |
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A défaut de contrat, les
mariés tombent automatiquement sous le
régime de lacommunauté des biens réduits aux
acquêts c'est à dire que tous les biens acquispendant le mariage sont
communs . Les biens sont gérés par les deux époux et rien ne peut
être vendu sans l'accord des deux époux
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Le
Régime de la séparation des
biens
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Ce contrat
stipule que tous les biens sont propres,aucun n'est commun .Chacun
cependant doit participer aux charges du
ménage en fonction de ses moyens. Si l'un
de vous deux fait faillite , il
n'atteindrait pasx le patrimoine de l'autre mais vous
n'êtes
pas couvert en cas de séparation
ou décès .Quoiqu'il en soit vous n'avez aucun droit sur les
biens acquis par votre conjoint
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Le
Régime de la Participation aux acquêts
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Chaun gère ses biens de son
côté et reçoit la
moitié de'enrichissement de l'autre en cas de divorce .C'est une
solution mixte de séparation de biens et de communauté réduite aux
acquêts . |
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Le Régime de la Séparation de biens
avec société d'acquêts |
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Certains
biens déterminés pqar le couple sont communs durant le
mariage.En cas
.de divorce la société d'acquêts
sera divisée en deux parts égales
.C'est un.
contrat dérivé du régime de la séparation des
biens . |
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. Le Régime de la
Communauté universelle |
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Tous les biens acquis ,
hérités, reçus avant et pendant le mariage sont communs. En cas de
décès c'est le survivant et non les enfants qui hérite . |
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Le Pacs |
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Nouveau contrat loi du 15
Novembre 1999 . Ce contrat lie deux personnes physiques majeures, de
sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune . |
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